Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent tous les rapports contractuels entre Yeees! Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse au capital de CHF 20'000, sise Avenue de Longemalle 11, 1020 Renens (VD), inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud sous le n° IDE CHE-142.806.386, ci-après « Yeees! », et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à un service ou achetant un produit auprès de Yeees!.

Yeees! propose, en qualité d'intermédiaire ou de revendeur, des abonnements de télécommunication (mobile, Internet, télévision) d'opérateurs partenaires, ainsi que des services de conseil, d'installation et de formation à domicile en Suisse romande.

📌 Pour la Carte Yeees! (abonnement Digital Companion Light, Standard ou Premium), des Conditions Particulières s'appliquent en complément.

2. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu lorsque le Client accepte une offre formulée par Yeees!, par écrit, oralement ou par téléphone, et que la commande est confirmée par Yeees! par courriel ou par tout autre support durable.

Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées lors de la conclusion du contrat (nom, adresse, coordonnées, données nécessaires à la souscription d'un abonnement).

3. Prix et conditions de paiement

Yeees! Sàrl est assujettie à la TVA suisse sous le numéro CHE-142.806.386 TVA. Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes incluses (TVA suisse incluse, taux légal en vigueur), sauf indication contraire.

Les prix des abonnements télécoms sont ceux pratiqués par l'opérateur partenaire au moment de la souscription, sous réserve de modifications de la part de l'opérateur. Yeees! n'est pas responsable des modifications tarifaires décidées par les opérateurs (Yallo, Sunrise, Lebara, Wifx, etc.).

Les services de conseil, d'installation et de formation à domicile sont facturés selon le devis remis au Client. Les adhérents Carte Yeees! (Digital Companion) bénéficient des rabais et avantages détaillés à l'article 5 ci-dessous et sur la page adhesion.html.

Les factures « hors abonnement Carte » sont payables à 30 jours net dès leur réception, sauf accord particulier. En cas de retard, un intérêt moratoire de 5 % par an est dû conformément à l'art. 104 CO.

Les paiements récurrents de la Carte Yeees! sont prélevés mensuellement par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe Payments Europe Ltd (voir art. 7 ci-dessous).

4. Rôle d'intermédiaire pour les abonnements télécom

Pour les abonnements télécom souscrits via Yeees!, le contrat principal est conclu entre le Client et l'opérateur partenaire (Yallo, Sunrise, Lebara, etc.). Les conditions générales de l'opérateur s'appliquent à l'abonnement lui-même.

Yeees! agit en qualité de mandataire pour faciliter la souscription, le portage du numéro, la livraison et la configuration. Yeees! ne se substitue pas à l'opérateur dans la fourniture du service téléphonique ou internet.

Les éventuelles réclamations relatives à la qualité du service téléphonique ou internet (couverture, vitesse, dérangements) doivent être adressées directement à l'opérateur concerné. Yeees! peut accompagner le Client dans ses démarches.

5. Adhésion Carte Yeees! (Digital Companion)

📌 Les présentes dispositions complètent les Conditions Particulières de la Carte Yeees! qui priment en cas de divergence pour les aspects spécifiques à cet abonnement.

5.1 Trois formules au choix

La Carte Yeees! est un abonnement Digital Companion proposé sous trois formules, souscrites en ligne sur adhesion.html :

Carte Yeees! Light — 19.90 CHF/mois : assistance téléphonique aux horaires d'ouverture, accès à l'espace client en ligne, +2 chances bonus au tirage hebdomadaire, rabais préférentiels sur les services à domicile.
Carte Yeees! Standard — 29.90 CHF/mois : tous les avantages Light, plus une prestation à domicile incluse par an, support prioritaire et accompagnement renforcé sur la gestion des abonnements télécom (Yallo, Sunrise, Lebara, etc.).
Carte Yeees! Premium — 49.90 CHF/mois : tous les avantages Standard, plus deux prestations à domicile incluses par an, ligne directe avec un conseiller dédié, et accès anticipé aux nouveaux services Yeees!.

5.2 Mensualité, sans engagement, résiliable à tout moment

L'adhésion à la Carte Yeees! est conclue pour une durée mensuelle reconductible tacitement, sans aucune durée minimale d'engagement. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client ou par e-mail à contact@yeees.ch.

La résiliation prend effet à la fin du mois civil en cours pour lequel la mensualité a été prélevée. Aucun remboursement au prorata n'est dû, le Client conservant l'accès à tous les avantages de sa formule jusqu'à la fin du mois civil de la résiliation.

5.3 Paiement mensuel

Le paiement est prélevé chaque mois automatiquement sur la carte bancaire enregistrée, via le prestataire de paiement Stripe (voir art. 7). En cas d'échec de prélèvement, Yeees! relance le paiement durant 7 jours ; au-delà, l'accès aux avantages de la Carte est suspendu jusqu'à régularisation, sans préjudice du droit à la résiliation.

5.4 Tirage hebdomadaire — +2 chances bonus

Chaque adhérent actif à la Carte Yeees! (toutes formules confondues) bénéficie de +2 chances bonus au tirage hebdomadaire Yeees!, en complément des chances gratuites disponibles. Les modalités complètes du tirage sont définies au Règlement officiel du tirage hebdomadaire auquel il est expressément renvoyé (voir art. 8 ci-dessous).

Cet avantage est strictement indissociable et accessoire à l'abonnement Carte Yeees! ; en aucun cas le tirage ne constitue la contrepartie principale de l'adhésion, conformément à la Loi fédérale sur les jeux d'argent (LJAr).

5.5 Espace client et gestion de l'abonnement

Chaque adhérent dispose d'un espace client en ligne sécurisé (authentification Google) lui permettant à tout moment de : consulter ses informations d'adhésion, mettre à jour son moyen de paiement, télécharger ses factures, changer de formule, ou résilier son abonnement, le tout via le portail de gestion Stripe Customer Portal intégré.

6. Résiliation et droit de retrait

Carte Yeees! — Résiliation mensuelle sans engagement. La Carte Yeees! étant souscrite pour une durée mensuelle sans engagement (voir art. 5.2), le Client peut y mettre fin à tout moment, sans motif et sans frais, avec effet à la fin du mois civil en cours. Cette modalité de résiliation libre tient lieu de droit de retrait et offre au Client une flexibilité supérieure à celle d'un droit de révocation classique de 14 jours.

Aucun droit de révocation spécifique de 14 jours n'est appliqué à la Carte Yeees!, dès lors que la résiliation mensuelle libre confère au Client une protection au moins équivalente.

Prestations à domicile et services ponctuels. Pour les prestations à domicile (installation, formation, intervention) commandées hors abonnement, le Client peut annuler sa commande sans frais jusqu'à 48 heures avant la date d'intervention convenue. Au-delà, les frais de déplacement et de réservation restent dus.

Pour exercer son droit, le Client adresse une déclaration écrite à contact@yeees.ch ou utilise l'espace client en ligne.

7. Paiements en ligne — Stripe

Les paiements en ligne effectués sur les sites de Yeees! Sàrl (notamment l'abonnement à la Carte Yeees! et le règlement de devis) sont traités exclusivement par Stripe Payments Europe Ltd (siège : 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande), prestataire de services de paiement agréé.

Yeees! Sàrl ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs : les informations de carte (numéro, CVC, date d'expiration) sont saisies directement sur l'infrastructure sécurisée de Stripe, conforme à la norme PCI-DSS niveau 1. Yeees! ne reçoit de Stripe qu'un identifiant de paiement (token) et des métadonnées non sensibles (4 derniers chiffres, marque de la carte).

L'authentification forte du payeur (3-D Secure 2.0 / SCA) est appliquée lorsque l'émetteur de la carte l'exige, conformément à la réglementation européenne (DSP2).

En souscrivant à un paiement récurrent (Carte Yeees!), le Client autorise expressément Stripe à prélever automatiquement la mensualité de la formule choisie sur la carte enregistrée, jusqu'à révocation de cette autorisation par résiliation de l'abonnement.

En cas de contestation d'un paiement, le Client est invité à contacter en priorité Yeees! à contact@yeees.ch avant toute procédure de chargeback auprès de son émetteur.

8. Tirage hebdomadaire

Yeees! Sàrl organise un tirage hebdomadaire gratuit et sans obligation d'achat permettant à toute personne physique majeure résidant en Suisse de tenter de remporter divers lots offerts par Yeees! (smartphones, accessoires, prestations, etc.).

Conformément à la Loi fédérale sur les jeux d'argent (LJAr) du 29 septembre 2017, ce tirage est ouvert gratuitement au public selon plusieurs voies de participation équivalentes :

Participation en ligne via le site tirage.html (gratuit) ;
Inscription au formulaire e-mail (gratuit) ;
Visite en boutique au Cap Vert, Lausanne (gratuit) ;
Adhérents Carte Yeees! : +2 chances bonus cumulatives par tirage hebdomadaire.

L'intégralité des modalités, conditions de participation, désignation des gagnants, attribution des lots, durée, exclusions et recours figurent dans le Règlement officiel du tirage hebdomadaire Yeees!, document complet auquel il est expressément renvoyé et que le Client est invité à consulter avant toute participation. Ce règlement est disponible sur demande à contact@yeees.ch et déposé en boutique.

La participation au tirage emporte acceptation pleine et entière dudit règlement.

9. Espace client en ligne

Yeees! met à disposition de ses adhérents et clients un espace client sécurisé accessible par authentification Google (Single Sign-On), permettant notamment de :

consulter le statut de son adhésion à la Carte Yeees! et sa formule active ;
gérer son abonnement (changer de formule, suspendre, résilier) via le Stripe Customer Portal intégré ;
mettre à jour son moyen de paiement enregistré ;
télécharger ses factures et reçus de paiement ;
consulter l'historique de ses participations au tirage hebdomadaire.

L'accès au Stripe Customer Portal est strictement nominatif et sécurisé via lien temporaire signé. Yeees! n'a accès qu'aux métadonnées de facturation, jamais aux informations de carte.

10. Responsabilité

Yeees! met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité de ses prestations. Sa responsabilité est limitée au montant des prestations facturées au cours des 12 derniers mois précédant l'événement dommageable.

Yeees! ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects, ni des défaillances imputables aux opérateurs partenaires (Yallo, Sunrise, Lebara, Wifx, etc.), aux prestataires techniques (Stripe, Google Cloud, Firebase) ou à des tiers (interruption de service, perte de données, etc.).

11. Protection des données

Yeees! traite les données personnelles du Client conformément à la Politique de confidentialité et à la nouvelle Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1^er septembre 2023).

Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe (voir art. 7). Les données d'authentification sont gérées par Google (Firebase Authentication).

12. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne (CISG).

Tout litige relatif aux présentes CGV est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège de Yeees!, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

13. Contact

Yeees! Sàrl
Avenue de Longemalle 11
1020 Renens (VD), Suisse
IDE : CHE-142.806.386
TVA : CHE-142.806.386 TVA
Inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud
Associé-gérant avec signature individuelle : Louhidi Yassine

Téléphone : +41 79 849 50 51
E-mail : contact@yeees.ch